Variable: Champ indicateur accident du travail
Suggérez une améliorationNom
Champ indicateur accident du travail
Abréviation
R_Exclus
Thème
Définition/description
Cette variable indique si la reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| I | La reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail est valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2017 - ∞ | |
| O | La reconnaissance de l'accident du travail ou de la période d'incapacité temporaire de travail n'est pas valable le dernier jour du trimestre. | 01/01/2017 - ∞ |