Source DWH_VUTG_KB_Bet_Begunstigden_sociaal

Nom institution

Vlaams Agentschap Uitbetaling Groeipakket

Nom

DWH_VUTG_KB_Bet_Begunstigden_sociaal

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Couverture contenu

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée dès 2019 aux régions (et dès 2020 pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale).

Les différentes régions ont aussi élaboré leur propre système d’allocations familiales. Ces systèmes sont applicables depuis les dates suivantes:

• Flandre: 01/01/2020
• Wallonie: 01/01/2020
• Bruxelles: 01/01/2020
• Communauté germanophone: 01/01/2019

Cette source contient les données relatives aux allocations familiales de la Communauté flamande à partir de l’année 2019. Deux fichiers séparés sont fournis pour chaque année de référence:

1. Le fichier de données contenant le statut (les enfants bénéficiaires et leurs allocataires).
2. Le fichier de données contenant les paiements (les montants théoriques dus et les allocations familiales effectivement payées à l’allocataire).

Cette source constitue une mise à jour du fichier des statuts et indique les bénéficiaires pour le supplément social. Les autres bénéficiaires sont présents dans les autres fichiers relatifs aux bénéficiaires: DWH_VUTG_KB_Bet_Begunstigden_Basis (autres composants) et DWH_VUTG_KB_Bet_Begunstigden_pleegzorg (allocation de placement familial).

Périodicité

Les données de la Communauté flamande sont fournies annuellement à la BCSS. Elles sont attribuées aux trimestres sur la base du mois de référence.

Unité d'observation

Une observation correspond à un mois au cours duquel un enfant bénéficiaire ouvre le droit aux allocations familiales. Si l’enfant a par exemple droit à 10 mois d’allocations familiales au cours d’une année, 10 enregistrements seront présents pour cet enfant dans le fichier des données.

Structure

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Remarques/particularités

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Liens

Site web de la Vlaams Agentschap Uitbetaling Groeipakket.