Source Crise_énergétique_ONEM_chômage_temporaire
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Nom
Crise_énergétique_ONEM_chômage_temporaire
Période de validité
01/10/2022 - 30/06/2023
Couverture contenu
Pour chaque mois de référence X, le fichier final contient toutes les personnes qui ont reçu des prestations de chômage temporaire au cours de la période allant de 1/X+1 à 10/X+4 parce qu'elles étaient en chômage temporaire ce mois-là (X) en raison de la crise énergétique.
Périodicité
Mensuel (mais uniquement pour les mois de référence au cours desquels la mesure de chômage temporaire suite à la crise énergétique s'applique).
Unité d'observation
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Structure
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Remarques/particularités
Le fichier ne permet pas de faire la différence entre une personne bénéficiaire d'une allocation complète ou partielle, car l'information est manquante.
La livraison des données se déroule en plusieurs étapes, c'est-à-dire à la disponibilité du premier, deuxième, troisième et le quatrième paiement (mois d'introduction). Mensuellement, pour chaque mois de référence, l'ONEM fournira la situation la plus récente des paiements globaux. Par exemple : Les premiers paiements pour le mois de référence de mars étaient disponibles depuis fin avril. Les prochains paiements seront disponibles fin mai, fin juin, fin juillet,... Dans le cadre de cette étude, nous nous limitons aux 4 premiers paiements (mois d'introduction) pour chaque mois de référence.
Les fichiers sont livrés comme suit :
L’ONEM envoie d'abord les premiers paiements pour un certain mois de référence X à la BCSS. Dès que le deuxième paiement est disponible, l’ONEM envoie à nouveau le fichier complet du mois de référence X, cette fois-ci complété par les données du deuxième paiement. Nous faisons cela pour éviter le double comptage. En effet, l'organisme de payement n'a pas versé le supplément lors du premier paiement. Il y aura donc de nombreux salariés pour lesquels un autre paiement sera effectué pour le mois de référence de mars avec un montant, mais pas de jours. Dans le nouveau fichier du mois de référence X, l'ONEM ne transmet ces employés qu'une seule fois et ajoute les jours et les montants des deux paiements.
A chaque fois, le nouveau fichier remplace le fichier précédent transmis.
Pour tous les mois la BCSS a reçu 4 mois d'introduction.
Les données présentes dans ce fichier temporaire diffèrent légèrement des données présentes dans le fichier structurel livré par l'ONEM:
- Les données de ce fichier temporaire sont avant vérification (contrairement à la variable RAISCT du fichier structurel)
- Le filtre ASR5 et le filtre de la notification ONEM ont ici été appliqués.
Notification ONEM : Notification obligatoirement soumise à l'avance par l'employeur à l'ONEM, dans laquelle l'employeur indique qu'il pourrait demander le chomage temporaire crise énergétique pour la période précisée.
ASR5 : la déclaration de chômage temporaire par l'employeur, sur base de laquelle l'organisme de payement peut procéder au paiement. Le filtre ASR5 ne comprend aucun code distinct indiquant qu'il s'agit de chomage temporaire lié à la crise énergétique. C'est dès lors la notification ONEM qui est ici utilisée. Lorsque le mois de référence indiqué dans le filtre ASR5 est situé dans la période mentionnée dans la notification (préalablement approuvée), le chômage temporaire pour raisons économiques ou pour raison de suspension des employés est considéré comme étant du chomage temporaire crise énergétique.