Variable: Date de refus

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Définition/description

Nom

Date de refus

Abréviation

weigeringsdatum

Thème

Handicap

Définition/description

Si au moment du transfert des données la personne a été refusée en tant que personne reconnue handicapée, la date de ce refus est indiquée ici. Si une personne a déjà été refusée et qu'elle obtient ensuite un agrément, la date de refus est vide car la personne n'était plus refusée au moment du transfert des données. Il s'ensuit également que la date de refus est plus récente que toute date de fin de période d'approbation par la VAPH.

Source

DWH_VAPH_Erkenning

Institution

Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap

Période de validité

01/01/1930 - ∞

Niveau

Ordinal