Variable: Type de PIIS

Nom

Type de PIIS

Abréviation

GPMI

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Définition/description

Le type de PIIS.

Cette variable permet de regrouper les PIIS selon leur type et de savoir si un PIIS n'est pas nécessaire pour des raisons de santé ou d'équité.

Voir annexe6 pour un aperçu du projet d'intégration sociale individualisé. Voir annexeX pour un aperçu de la classification utilisée.

Source

DWH_SPPIS_PIIS_CPAS

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Une personne qui intègre  un PIIS recevra toujours un autre type de soutien du CPAS (par exemple, un revenu d'intégration, une aide sociale, un projet de mise au travail ).

Il existe en outre un certain nombre d'exceptions à l'obligation d'un PIIS :

• Le CPAS peut décider qu'un PIIS ne doit pas être élaboré pour des raisons de santé ou parce qu'une personne se trouve dans des circonstances où l'exécution d'un PIIS s'avère irréalisable ou indésirable (c'est-à-dire pour des raisons d'équité).
• Les personnes qui travaillent et qui reçoivent un revenu d'intégration en complément de leur salaire ne sont pas tenues d'intégrer un PIIS.

Enfin, il est possible qu'au cours du même mois, une personne reçoive à la fois un "PIIS général subventionné" et un "autre PIIS général". Dans ces cas, seul le "PIIS général subventionné" a été retenu.

 

Compatibilité internationale

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