Variable: Numéro de registre national (NISS) du partenaire
Suggérez une améliorationNom
Numéro de registre national (NISS) du partenaire
Abréviation
NNISPTN2
Thème
/
Définition/description
C'est le numéro d'identification de la sécurité sociale du partenaire d'un bénéficiaire de CPAS.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2005 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Depuis le 01/01/2005, lorsque les revenus du ménage sont insuffisants, le partenaire d'un bénéficiaire principal peut bénéficier également des différentes mesures d'intégration sociale. C'est cependant le CPAS qui détermine le type et le niveau de l'aide accordée à chacun des bénéficiaires. L'information sur cette répartition n'est pas connue du SPP-IS.