Variable: Total des paramètres sur 18 ou 15 pour l'ancienne loi

Nom

Total des paramètres sur 18 ou 15 pour l'ancienne loi

total_param_anc_legis

Le nombre total des points obtenus par l'adulte pour les 5 ou 6 critères sur 15 ou 18

01/01/2002 - ∞

Métrique

Le nombre de points obtenus pour cette variable peut varier entre 0 et 15 ou 18, en fonction de la législation concernée.
Si le nombre de points obtenus pour cette variable est au moins égal à 7, le handicap est reconnu. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a aussi un droit à une allocation d'intégration, car cela dépend d'autres paramètres tels le revenu.
Le nombre de points détermine la catégorie de la reconnaissance du handicap. Les catégories pour l'AI et l'AAPA sont réparties comme suit: catégorie I: 7-8 points ; catégorie II: 9-11 points ; catégorie III: 12-14 points ; catégorie IV: 15-16 points ; catégorie V: 17-18 points. Chaque catégorie définit le montant maximum de l'allocation d'intégration ou de l'AAPA que l'on peut recevoir. Pour déterminer l'allocation exacte, il est tenu compte du revenu du ménage.
Dans l'ancienne législation, les catégories pour l'allocation pour l'aide de tierce personne étaient réparties comme suit: catégorie I: 6-8 points, catégorie II: 9-11 points, catégorie III: 12-15 points. L'allocation pour l'aide de tierce personne dans le cadre de l'ancienne législation est uniquement reprise dans ce fichier dans la mesure où elle est liée à une allocation ordinaire ou à une allocation spéciale.
Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation