Variable: Séjour en établissement APA

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Définition/description
Codes

Nom

Séjour en établissement APA

Abréviation

verblijf_in_instelling_hab

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que l'APA a été réduite pour cause de séjour du bénéficiaire dans un établissement.

Source

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
Cette variable s'applique à l'APA.

Compatibilité internationale

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Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Ni institution, ni réduction de l'APA de 2/3	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
1	Réduction de l'APA de 2/3 pour cause de séjour dans institution	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
*	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.