Variable: Réduction pour cause de revenus

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Définition/description
Codes

Nom

Réduction pour cause de revenus

Abréviation

vermindering_wegens_inkomsten

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que l'allocation (AI/ARR et AAPA) est réduite pour cause de revenus.

Source

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et à l'ancienne législation.

Compatibilité internationale

/

Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Pas de déduction en raison de revenus	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48.
1	Déduction en raison de revenus	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48.
*	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48
00	Pas de réduction en raison de revenus	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 15, 16, 45 et 46.
10	Réduction en raison de revenus	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 15, 16, 45 et 46.
00	Pas de réduction ARR, pas de réduction AI	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
01	Pas de réduction ARR, mais réduction AI	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
10	Réduction ARR, pas de réduction AI	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
11	Réduction ARR, réduction AI	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
**	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 44, 45 et 46.