Variable: Paralysie des membres supérieurs
Suggérez une améliorationNom
Paralysie des membres supérieurs
Abréviation
paral_memb_sup
Thème
Définition/description
Reconnaissance du handicap paralysie des membres supérieurs
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de stationnement ou de l'avantage TVA.
- Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 01/01/2002 - ∞ | |
1 | Oui | 01/01/2002 - ∞ |