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Variable: Octroi médical ARR

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Nom

Octroi médical ARR

Abréviation

medisch_ivt

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique qu'il y a une reconnaissance médicale pour l'ARR.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'ARR.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas d'octroi d'ARR au niveau médical 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 44 et 45.
1Octroi d'octroi d'ARR au niveau médical 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 44 et 45.
*Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 44 et 45.