Variable: Majoration

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Définition/description
Codes

Nom

Majoration

Abréviation

verhoging

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que l'allocation (ancienne législation) est majorée sur la base de la situation familiale.

Source

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
Cette variable s'applique à l'ancienne législation.

Compatibilité internationale

/

Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 01 et 03.
1	Homme marié avec pourcentage du handicap >= 80%	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 01 et 03.
0	Uniquement base	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 02 et 04.
1	Base + augmentation	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 02 et 04.
1	Base - marié	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
2	Base - célibataire	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
3	Base - cohabitant	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
5	Uniquement base	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
7	Base - marié + augmentation	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
8	Base - célibataire + augmentation	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
9	Base - cohabitant + augmentation	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
*	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.