Variable: Incapacité

Nom

Incapacité

Abréviation

incapacite

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Pourcentage d'incapacité de l'enfant.

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

• Les variables "incapacité" et "nombre de points sur l'échelle d'autonomie" constituent une unité dans le système des allocations familiales majorées - ancienne législation. Un enfant doit avoir une incapacité d'au moins 66 % pour ouvrir le droit aux allocations familiales majorées. Dans ce cas, un montant de base d'allocation majorée est accordé. Ce montant de base peut encore être majoré si l'enfant obtient un résultat de 4 ou plus sur l'échelle d'autonomie.
• Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi.

Compatibilité internationale

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