Variable: Incapacité
Suggérez une améliorationNom
Incapacité
Abréviation
incapacite
Thème
Définition/description
Pourcentage d'incapacité de l'enfant.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
- Les variables "incapacité" et "nombre de points sur l'échelle d'autonomie" constituent une unité dans le système des allocations familiales majorées - ancienne législation. Un enfant doit avoir une incapacité d'au moins 66 % pour ouvrir le droit aux allocations familiales majorées. Dans ce cas, un montant de base d'allocation majorée est accordé. Ce montant de base peut encore être majoré si l'enfant obtient un résultat de 4 ou plus sur l'échelle d'autonomie.
- Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
00 | < 66% | 01/01/2002 - ∞ | |
02 | >=66% et <80% | 01/01/2002 - ∞ | |
03 | >= 80% | 01/01/2002 - ∞ |