Variable: Incapacité totale de suivre un cours

Nom

Incapacité totale de suivre un cours

Abréviation

incap_suivre_cours

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Incapacité totale de l'enfant de suivre un cours.

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• La variable est notamment utilisée pour le paiement éventuel des allocations familiales ordinaires après l'âge de 21 ans. Les allocations familiales ordinaires sont toutefois arrêtées quand l'enfant a 25 ans. Cette variable permet par ailleurs d'octroyer des allocations familiales ordinaires aux enfants qui sont soumis à l'obligation scolaire mais qui, en raison de leur handicap, ne sont pas en mesure de suivre des cours.
• Cette variable s'applique à : AF majorées.

Compatibilité internationale

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