Variable: Incapacité totale d'exercer une profession

Nom

Incapacité totale d'exercer une profession

Abréviation

incap_eff_trav

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Incapacité totale de l'enfant d'exercer une profession

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• La variable est utilisée pour le paiement éventuel des allocations familiales ordinaires après l'âge de 25 ans à des personnes handicapées nées avant le 30/06/1966. Toutefois, ces personnes sont uniquement reprises dans ce fichier dans la mesure où un contrôle en vue de la reconnaissance du handicap de ce droit a été effectué à l'intervention de la DG Personnes handicapées. Cet indicateur n'indique pas que la personne perçoit effectivement un paiement, étant donné que le paiement est effectué par une autre institution dans ce cas (i.e. l'ONAFTS ou l'INASTI).
• Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi.

Compatibilité internationale

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