Variable: Décision administrative pour acompte sur l'allocation APA

Nom

Décision administrative pour acompte sur l'allocation APA

Abréviation

admin_beslissing_voorschot

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que le paiement concerne une décision administrative pour un acompte sur l'allocation APA.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
• Cette variable s'applique à l'APA.

Compatibilité internationale

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