Variable: Date de fin reconnaissance du handicap

Nom

Date de fin reconnaissance du handicap

Abréviation

date_end_recon

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Date de fin de la période de reconnaissance du handicap.

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

• Dans le cadre des allocations familiales majorées - ancienne et nouvelle législation - il peut y avoir des périodes de reconnaissance du handicap qui se chevauchent. Dans certains cas, il se peut que lors d'une révision de la reconnaissance du handicap, la période précédente n'ait pas été clôturée. Les périodes peuvent ainsi se chevaucher.
• Lorsque la date de fin de la reconnaissance du handicap n'est pas connue, cette variable contient la valeur '99991231'.
• Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.

Compatibilité internationale

/