Variable: Date de début reconnaissance du handicap
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Date de début reconnaissance du handicap
Abréviation
date_start_recon
Thème
Définition/description
Date de début de la période de reconnaissance du handicap.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
- Dans le cadre des allocations familiales majorées - ancienne et nouvelle législation - il peut y avoir des périodes de reconnaissance du handicap qui se chevauchent. Dans certains cas, il se peut que lors d'une révision de la reconnaissance du handicap, la période précédente n'ait pas été clôturée. Les périodes peuvent ainsi se chevaucher.
- Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.