Variable: Code de produit

Nom

Code de produit

Abréviation

Code produit

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique la législation applicable au paiement mensuel.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable est applicable à: ARR/AI, APA et ancienne législation.

Les codes 13 à 16 ne sont plus valables (ils ont été fusionnés en le code 7 de la variable 'type d’instruction'). La date exacte de cette fusion n’est pas connue. Il a été opté pour une clôture des codes au 31/12/2024: à partir de cette date, les codes ne sont plus valables.

Compatibilité internationale

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