Variable: Cécité complète
Suggérez une améliorationNom
Cécité complète
Abréviation
cecite_comp
Thème
Définition/description
Reconnaissance du handicap cécité complète.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de réduction ou de l'avantage TVA.
- Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 01/01/2002 - ∞ | |
1 | Oui | 01/01/2002 - ∞ |