Variable: Catégorie médicale APA

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Nom

Catégorie médicale APA

Abréviation

medische_categorie_hab

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique la situation familiale qui est applicable au bénéficiaire d'une APA.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'APA.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1APA catégorie 1 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
2APA catégorie 2 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
3APA catégorie 3 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
4APA catégorie 4 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
5APA catégorie 5 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.
*Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17, 18, 48.