Variable: Allocation spéciale

Nom

Allocation spéciale

Abréviation

alloc_speciales

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Pourcentage d'invalidité reconnu à un handicap mental de l'adulte

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Cette allocation était accordée à des personnes atteintes d'un handicap mental.
• Entre 1969 (AR 17/11/69) et 1974 (AR 24/12/74), l'allocation spéciale ne dépendait pas du pourcentage de l'invalidité. Depuis 1974, cette allocation dépend du pourcentage d'invalidité et le montant de cette allocation est égal au montant de base multiplié par un % de cette variable.
• Cette variable s'applique à : l'ancienne législation

Compatibilité internationale

/