Variable: Allocation ordinaire

Nom

Allocation ordinaire

Abréviation

alloc_ordinaires

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Pourcentage d'invalidité reconnu à un handicap physique de l'adulte

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Cette allocation était accordée à des personnes atteintes d'un handicap physique.
• Pour prétendre à cette allocation, il faut que la personne soit atteinte d'une incapacité de travail permanente d'au moins 30%. Dans l'ancienne législation, l'allocation ordinaire était attribuée aux personnes non pensionnées.
• Le montant de l'allocation est égal au montant de base multiplié par un % de cette variable.
• Cette variable s'applique à : l'ancienne législation

Compatibilité internationale

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