Variable: 50% membres inférieurs

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Nom

50% membres inférieurs

Abréviation

memb_inf_50perc

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Reconnaissance du handicap 50 % membres inférieurs.

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de stationnement ou de l'avantage TVA.
  • Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.

Compatibilité internationale

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CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Non 01/01/2002 - ∞
1Oui 01/01/2002 - ∞