Variable: 50% membres inférieurs
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50% membres inférieurs
Abréviation
memb_inf_50perc
Thème
Définition/description
Reconnaissance du handicap 50 % membres inférieurs.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2002 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de stationnement ou de l'avantage TVA.
- Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.
Compatibilité internationale
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Non | 01/01/2002 - ∞ | |
1 | Oui | 01/01/2002 - ∞ |