Variable: Personne de référence

Nom

Personne de référence

Abréviation

REFWRK

Thème

Volume de travail

Définition/description

Moyenne d'heures par semaine à prester par le travailleur de référence. La personne de référence est une personne qui est occupée à temps plein dans la même entreprise ou dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue à celle du travailleur, et dans laquelle elle est normalement censée accomplir le même nombre de jours de travail que le travailleur (AR du 10 juin 2001 portant définition uniforme des notions relatives au temps de travail).

Source

DWH_SIGEDIS_Inscription

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• En principe, la personne de référence est uniquement indiquée par l'employeur en cas d'occupation à temps partiel. Depuis 2003, les employeurs doivent aussi indiquer la personne de référence dans le cas de l'occupation de certaines catégories à temps plein. Il s'agit de travailleurs en cas de reprise du travail à temps partiel suite à une maladie ou à un accident (du travail), en cas d'interruption (réglementée) de la carrière avec une prépension à mi-temps, de travailleurs par intermittence (intérimaires, travail temporaire, travail domestique), de travailleurs avec des prestations limitées, de travailleurs saisonniers et de parents d'accueil non liés par un contrat de travail.
• Depuis 1992, l'ONSSAPL est aussi obligé d'indiquer les heures prestées et la personne de référence en cas d'occupation à temps plein.

Compatibilité internationale

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