Variable: Jours assimilés

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Nom

Jours assimilés

Abréviation

Assimilated_days

Thème

Prestation de travail, Volume de travail

Définition/description

Nombre de jours assimilés

Source

DWH_SIGEDIS_Inscription_old

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Le nombre de jours assimilés enregistré dans le fichier DWH_SIGEDIS_Inscription ne correspond pas toujours au nombre de jours assimilés pris en compte par l'ONP pour le calcul de la pension. L'ONP examine le droit à des assimilations, Sigedis ne le fait pas et reprend simplement la déclaration de l'employeur.
  • Jusqu'en 2002 inclus, les jours de vacances des ouvriers étaient enregistrés comme jours assimilés. Depuis 2003, ils sont également enregistrés comme jours prestés et le simple pécule de vacances est déclaré par l'Office national des vacances annuelles (ONVA) sous le code carrière 054.
  • Dans certains cas, les jours assimilés peuvent également être déclarés par l'employeur. Cela est notamment le cas lors : d'une incapacité de travail avec revenu garanti deuxième semaine; d'un jour férie ou d'un jour de remplacement au cours d'une période de chômage temporaire ; de grève/de lock-out; d'une mission syndicale ; d'un congé pour raisons impérieuses sans maintien de la rémunération ; d'obligations de milice.
  • Dans certains cas, la valeur de cette variable peut être négative. Il s'agit d'anomalies.
  • Outre les jours assimilés dans le fichier 'DWH_SIGEDIS_Inscription', les jours assimilés sont également repris dans le fichier 'DWH_SIGEDIS_Période' (en matière, notamment, d'accident de travail, de maladie professionnelle, de service militaire et de handicap).

Compatibilité internationale

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