Variable: Date spécifique
Suggérez une améliorationNom
Date spécifique
Abréviation
P_SPEC
Thème
Définition/description
La date spécifique a une signification spécifique qui dépend de la période des données.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1954 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
- Dans le cas des accidents du travail et des maladies professionnelles, il s’agit de la date de l’accident ou de la date à partir de laquelle la maladie professionnelle est indemnisée.
- En cas de handicap, il s’agit de la date de décision de l’allocation de remplacement de revenus.
- Dans le cas de régularisations, il s’agit de l’année de référence ou de l’année de la demande.
Compatibilité internationale
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