Variable: Code carrière

Suggérez une amélioration

Nom

Code carrière

Abréviation

CARCOD

Thème

Accident du travail, Prestation de travail, Maladies professionnelles, Prépensions, Invalidité, Carrière, Interruption de carrière/crédit-temps, Maladie

Définition/description

Cette variable indique les données de carrière par année de carrière.

Source

DWH_SIGEDIS_Droit

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1993 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les codes carrière 500 et 501 renvoient aux périodes de maintien des droits (fichier Droit). Pour ces données, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin sont connues. Les codes 524 et 912 constituent des anomalies.
  • Les codes contenus dans le fichier Incription renvoient aux données annuelles. En ce qui concerne les données annuelles, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin ne sont pas connues.
  • Les codes contenus dans le fichier periode renvoient aux données de la période. En ce qui concerne les données relatives à la période, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin sont connues.
  • Une personne peut avoir plusieurs codes carrière au cours d’une même année de carrière. Ceci est notamment le cas lorsqu’un travailleur exerçait plusieurs emplois par année ou lorsque le travailleur a pris une interruption de carrière au cours de cette année. En outre, certaines composantes salariales figurent aussi dans des codes carrière spécifiques (pécules de vacances, primes).
  • Certains codes carrière tombent sous la catégorie ‘travailleur’, ces derniers codes ne permettent pas d'opérer une distinction entre les ouvriers et les employés. Non seulement les agents statutaires, mais aussi les agents contractuels sont visibles dans les codes carrière. Les agents contractuels ne possèdent pas de codes carrière spécifiques et sont donc repris dans les codes ‘travailleur’.
  • Les agents statutaires possèdent des codes carrière spécifiques (codes carrière 700-899 et 1700-1708).

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
500 Travailleurs - ONSS: à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans allocation de garantie de revenu (MDAA ou MDSA) 01/01/1993 - ∞ /
501 Travailleurs - ONSSAPL: à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans allocation de garantie de revenu (MDAA ou MDSA) 01/01/1993 - ∞ /
524 Anomalie 01/01/1993 - ∞ /
912 Anomalie 01/01/1993 - ∞ /