Variable: Code carrière
Suggérez une améliorationNom
Code carrière
Abréviation
CARCOD
Thème
Accident du travail, Prestation de travail, Maladies professionnelles, Prépensions, Invalidité, Carrière, Interruption de carrière/crédit-temps, Maladie
Définition/description
Cette variable indique les données de carrière par année de carrière.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1993 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Les codes carrière 500 et 501 renvoient aux périodes de maintien des droits (fichier Droit). Pour ces données, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin sont connues. Les codes 524 et 912 constituent des anomalies.
- Les codes contenus dans le fichier Incription renvoient aux données annuelles. En ce qui concerne les données annuelles, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin ne sont pas connues.
- Les codes contenus dans le fichier periode renvoient aux données de la période. En ce qui concerne les données relatives à la période, la date de début exacte et éventuellement aussi la date de fin sont connues.
- Une personne peut avoir plusieurs codes carrière au cours d’une même année de carrière. Ceci est notamment le cas lorsqu’un travailleur exerçait plusieurs emplois par année ou lorsque le travailleur a pris une interruption de carrière au cours de cette année. En outre, certaines composantes salariales figurent aussi dans des codes carrière spécifiques (pécules de vacances, primes).
- Certains codes carrière tombent sous la catégorie ‘travailleur’, ces derniers codes ne permettent pas d'opérer une distinction entre les ouvriers et les employés. Non seulement les agents statutaires, mais aussi les agents contractuels sont visibles dans les codes carrière. Les agents contractuels ne possèdent pas de codes carrière spécifiques et sont donc repris dans les codes ‘travailleur’.
- Les agents statutaires possèdent des codes carrière spécifiques (codes carrière 700-899 et 1700-1708).
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 500 | Travailleurs - ONSS: à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans allocation de garantie de revenu (MDAA ou MDSA) | 01/01/1993 - ∞ | / |
| 501 | Travailleurs - ONSSAPL: à temps partiel avec maintien des droits avec ou sans allocation de garantie de revenu (MDAA ou MDSA) | 01/01/1993 - ∞ | / |
| 524 | Anomalie | 01/01/1993 - ∞ | / |
| 912 | Anomalie | 01/01/1993 - ∞ | / |