Variable: Durée non réduite prestations
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Durée non réduite prestations
Abréviation
Net_dur_period
Thème
Définition/description
Cette variable indique le nombre de mois qui auraient été prestés en cas d'occupation à temps plein.
Source
Institution
Services des Pensions du secteur public
Période de validité
01/01/2004 - 31/03/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- La période enregistrée sous ces variables peut être supérieure ou inférieure à la différence existant entre la date de début et la date de fin de la période.
- Inférieure : jusqu'en 1998, un mois qui comptait un jour de grève n'était pas pris en compte dans le calcul du droit à la pension.
- Supérieure : pour les enseignants, seule la période de septembre à juin est considérée comme une période de prestation lorsqu'ils travaillent comme contractuels (si celle-ci est suivie d'un engagement statutaire). Afin de tout de même réaliser 12 mois de constitution de pension pendant cette période de 10 mois, la période est multipliée par 1,2.