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Variable: Type pension de survie minimum travailleur indépendant - allocation

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Nom

Type pension de survie minimum travailleur indépendant - allocation

Abréviation

RightMinimumPaidPSI

Thème

Pensions

Définition/description

Type de pension minimale payée (pension survie de l'indépendant) 

Source

DWH_ONP_SFP_PENSIONMINIMUM

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
Minimum limité payé Pension minimum versée limitée en raison du cumul avec une pension de salarié 01/04/2016 - ∞ /
Pas de minimum payé Pas de minimum payé 01/04/2016 - ∞ /
Minimum non limitépayé Pension minimum versée qui n'est pas limitée en raison du cumul avec une pension de salarié. 01/04/2016 - ∞ /
Inconnu Inconnu 01/04/2016 - ∞ /
Pas Applicable Pas Applicable 01/04/2016 - ∞ /