Variable: Numéro d'affiliation

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Définition/description

Nom

Numéro d'affiliation

Abréviation

Aansluitingsnummer

Thème

Pensions

Définition/description

Tous les organismes qui paient des avantages de pension, sont, en vertu de la loi, obligés de les communiquer au Cadastre des pensions. Les organismes de pension qui introduisent une déclaration auprès du CP se voient attribuer un numéro d'affiliation par l'INAMI.

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Depuis le 1er juillet 2003, toute entreprise ou unité d'établissement dispose d'un nouveau numéro d'entreprise unique (numéro BCE). Depuis le 1er janvier 2005, l'identification des organismes intervient non seulement sur base du numéro d'affiliation mais aussi sur base du numéro BCE. Ce numéro unique qui a été attribué par la Banque Carrefour des entreprises se compose de 10 chiffres.
Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.