Variable: Montant de la pension

Nom

Montant de la pension

Abréviation

Amount 138

Thème

Pensions

Définition/description

Montant de pension annuel non indexé (100%), après prise en compte des suppléments et réductions, à l'indice-pivot 138,01. Pour obtenir un montant indexé actuel, il faut encore multiplier ce montant de pension à l'indice-pivot 138,01 par un coefficient de majoration.

Source

DWH_SDPSP_SFP_PENSIONS

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Le mécanisme d'indexation et la péréquation automatique sont deux leviers importants pour la liaison au bien-être des pensions publiques. Tant l'indexation que les péréquations éventuelles sont automatiques.
• Les salaires et les allocations sociales du secteur public sont indexés sur base d'un indice-pivot. L'indice-pivot sert d'étalon et fixe la valeur d'un montant en fonction d'une période donnée. Pour l'indice-pivot 138,01, il s'agit du 1 janvier 1990.
• Le SCDF calcule le montant mensuel indexé brut (BRUT). A cet effet, il utilise la formule suivante: Montant mensuel indexé brut =

(montant de pension * coefficient de majoration) \ 12

• Chaque fois que l'indice-pivot est dépassé par l'indice lissé (moyenne des quatre derniers indices santé), le montant de pension brut est majoré de 2 pour cents (x 1,02). Dès le deuxième saut d'index, la majoration fait également l'objet d'un ajustement. Le coefficient de majoration est donc égal à (1,02)n où n= rang. Le 'Rang' représente le nombre d'ajustements d'index depuis le 1 janvier 1990. Pour un aperçu des coefficients de majoration, voir en annexe2.
• Le montant de la pension (Amount 138) ne change pas aussi longtemps que le montant de pension nominal, les suppléments et les réductions qui sont d'application ne sont pas modifiés. Les modifications et révisions sont relativement peu fréquentes. Le plus fréquent est que l'Amount 138 change suite à la péréquation. Par ailleurs, la pension peut prendre cours à n'importe quel âge suite à une incapacité physique.
• Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

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