Variable: Maximum

Suggérez une amélioration

Définition/description

Nom

Maximum

Abréviation

Maximum

Thème

Pensions

Définition/description

Le traitement maximum auquel la pension est attachée avant la péréquation. Il s'agit du maximum de l'échelle barémique attachée au dernier grade dont l'intéressé était titulaire avant sa mise à la retraite. Le traitement maximum peut évoluer au fil du temps et est publié dans les accords salariaux.

Source

DWH_SDPSP_SFP_PENSIONS

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Le mécanisme d'indexation et la péréquation automatique sont deux leviers importants pour la liaison au bien-être des pensions publiques. Tant l'indexation que les péréquations éventuelles sont automatiques.
Le montant de la pension des fonctionnaires est adapté au bien-être selon le principe du "traitement différé". La péréquation automatique signifie qu'une augmentation de traitement du fonctionnaire actif entraîne une augmentation proportionnelle de la pension du fonctionnaire retraité.
La variable "maximum" existe en fonction de l'ancienne législation en matière de péréquation applicable jusque fin 2006. Sous ce régime, les pensions augmentaient lorsque le traitement maximum lié à la fonction que le pensionné occupait en dernier lieu augmentait. En d'autres termes, un système de péréquation individuelle était appliqué. Pour chaque bénéficiaire d'une pension, un coefficient de péréquation était calculé sur base du rapport entre la pension et le traitement maximum. Ce coefficient de péréquation était déterminé au moment de la mise à la retraite.
Depuis le 2 janvier 2007 un nouveau concept de péréquation est applicable, basé sur un système de (quinze) corbeilles de péréquation. Toutes les pensions de retraite et de survie sont liées à une corbeille de péréquation. Cette corbeille correspond au secteur au sein duquel l'agent a terminé sa carrière. Le pourcentage d'augmentation de la corbeille est identique pour chaque pension. Une péréquation automatique a lieu tous les deux ans sur base de l'évolution globale des traitements dans la corbeille de péréquation concernée. La première péréquation selon le nouveau système avait lieu le 1er janvier 2009.
Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.