Variable: Dénominateur de la fraction de carrière

Nom

Dénominateur de la fraction de carrière

Abréviation

Tantcd

Thème

Carrière, Pensions

Définition/description

Dénominateur de la fraction de carrière (tantième). Il représente la partie du traitement de référence accordée pour chaque année prise en considération pour le calcul de la pension.

Source

DWH_SDPSP_SFP_DETRETR

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Le tantième de base est 60. Bien que ce soit la règle générale, une grande partie du personnel du secteur public peut prétendre à un tantième préférentiel. Ce tantième préférentiel est accordé soit à des fonctions spécifiques, telles que les enseignants, les magistrats, les gouverneurs provinciaux, soit à des services spécifiques, tels que des services actifs (personnel des douanes, facteurs, ingénieurs des ponts et chaussées, ingénieurs des mines, ...)
• Une personne peut exercer, simultanément ou successivement, des emplois dont le tantième est différent. Si les emplois sont exercés simultanément, le numéro de pension permet d'attribuer le tantième exact aux prestations concernées.
• Si plusieurs tantièmes ont été enregistrés pour un seul et même numéro de pension, le montant de la pension est déterminé proportionnellement (p.ex. : 20 ans au tantième 50 et 30 ans au tantième 60. Pension = 20/50 * rémunération de référence + 30/60 * rémunération de référence).
• Cette variable n'est pas toujours fiable en ce qui concerne les anciennes pensions.
• Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

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