Variable: Date d'annulation du droit

Nom

Date d'annulation du droit

Abréviation

Annuleringsdatum_recht_c

Thème

Pensions

Définition/description

La date d'annulation indique la date à laquelle le droit à la pension a été clôturé (s'il n'y a plus lieu d'effectuer des paiements) ou a été annulé (s'il a été ouvert indûment).

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

• Il s'agit du dernier mois au cours duquel le droit produit ses effets.
• Les données du fjchier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

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