Variable: Charge de famille

Nom

Charge de famille

Abréviation

Code_gezinslast

Thème

Données familiales, Pensions

Définition/description

Situation de famille du bénéficiaire de la pension. La situation de famille peut avoir un impact sur le calcul des retenues sociales (retenue AMI et cotisation de solidarité).

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Les allocations de pension qui sont enregistrées dans le Cadastre des pensions constituent des montants bruts. Sur ces montants bruts, il y a aussi lieu de retenir des cotisations sociales et fiscales. Les pourcentages de la cotisation pour les soins de santé et de la cotisation de solidarité dépendent de la présence ou non d'une charge de famille.
• Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

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