Variable: Sous-registre

Nom

Sous-registre

Abréviation

Subregister

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Informations relatives à la recherche dans le registre national

Source

DWH_RN_BCSS_BisTer

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

31/12/2010 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Lorsqu'une personne (numéro NISS) a été obtenue à travers une recherche dans le registre national (éventuellement par le biais de la Direction générale Statistique - Statistiscs Belgium), la variable sous-registre permet d'obtenir des informations complémentaires à cet égard. La valeur 5 indique que le NISS provient du registre d'attente.

A cause des raisons administratives, des personnes qui reçoivent un avis négatif à propos de leur demande d'asile ne sont pas toujours radiées du registre d'attente. Ceci signifie donc une surestimation du nombre des personnes qui seraient légalement enregistrées dans le registre d'attente. ll ressort d’une estimation réalisée par Statbel qu’il s’agit d’environ vingt à trente mille personnes par an.

Compatibilité internationale

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