Variable: position LIPRO

• Conditions en vue de l’octroi du type de ménage
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Conditions en vue de l’octroi du type de ménage

Un ménage est constitué par une unité de personnes qui ont toutes la même personne de référence. L’octroi du type de ménage est basé sur les variables suivantes du registre national:

• NISS (numéro de registre national)
• NISS de la personne de référence (numéro de registre national)
• Relation
• Date de naissance
• Sexe

Ménage constituée d’une seule personne :

Une personne appartient à un ménage d’une seule personne lorsque ses données répondent aux conditions suivantes :

1. sur base du calcul du nombre de membres du ménage : nombre de personnes dans le ménage = 1;
2. sur base de la variable “relatie” : relation = 1;
3. être âgée de 15 ans ou plus.

Position LIPRO possible : SING.

Couple marié sans enfant :

Un ménage appartient à ce type lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

1. sur base de la variable “relatie” : une personne possède le code relation au chef de ménage =2 (conjoint);
2. l’âge de la personne de référence est 15 ans ou plus et l’âge du conjoint est 15 ans ou plus;
3. personne ne possède le code relation au chef de ménage = 3 (enfant) of 13 (enfant d’un autre lit), ou un code relation au chef de ménage = 12 (non-apparenté) et n’a moins de 18 ans.

Positions LIPRO possibles :

• MAR0 : personne de référence ou conjoint.
• NFRP : autres membres du ménage.

Couple marié avec enfant(s) :

Un ménage appartient à ce type lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

1. sur base de la variable “relatie” : une personne possède le code relation au chef de ménage =2 (conjoint);
2. l’âge de la personne de référence est 15 ans ou plus et l’âge du conjoint est 15 ans ou plus;
3. une ou plusieurs personne(s) possède(nt) le code relation au chef de ménage = 3 (enfant) of 13 (enfant d’un autre lit) ou possède(nt) le code relation au chef de ménage = 12 (non-apparenté) et a (ont) moins de 18 ans.

Positions LIPRO possibles :

• MAR+ : personne de référence ou conjoint (code relation = 2);
• CMAR : enfant dans ménage (code relation=3 ou 13, ou code relation = 12 et âgé de moins de 18 ans);
• NFRP : autres membres du ménage.

Familles monoparentales :

Un ménage appartient à ce type lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

1. la personne de référence est âgée de 15 ans ou plus;
2. sur base de la variable “relatie” : personne ne possède le code relation au chef de ménage =2 (conjoint);
3. aucun partenaire potentiel ne peut être présent dans le ménage;
4. une ou plusieurs personne(s) possède(nt) le code relation au chef de ménage = 3 (enfant) of 13 (enfant d’un autre lit) ou un code 12 (non-apparenté) et a (ont) moins de 18 ans.

Positions LIPRO possibles :

• H1PA : personne de référence;
• C1PA : enfant dans ménage (code relation=3 ou 13, ou code relation = 12 et âgé de moins de 18 ans);
• NFRP : autres membres du ménage.

Couple non marié avec enfant(s) :

Un ménage appartient à ce type lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

1. la personne de référence est âgée de 18 ans ou plus;
2. sur base de la variable “relatie” : personne ne possède le code relation au chef de ménage =2 (conjoint);
3. un partenaire est présent dans le ménage;
4. une ou plusieurs personne(s) possède(nt) le code relation au chef de ménage = 3 (enfant) of 13 (enfant d’un autre lit) ou possède(nt) le code relation au chef de ménage = 12 (non-apparenté) et a (ont) au moins 15 ans de moins que le partenaire.

Positions LIPRO possibles :

• UNM+ : personne de référence et partenaire (voir conditions);
• CUNM : enfant au sein du ménage (voir conditions);
• NFRP : autres membres du ménage.

Couple non marié sans enfant :

Un ménage appartient à ce type lorsqu’il répond aux conditions suivantes :

1. la personne de référence est âgée de 18 ans ou plus;
2. sur base de la variable “relatie” : personne ne possède le code relation au chef de ménage =2 (conjoint);
3. un partenaire est présent dans le ménage;
4. personne ne possède le code relation au chef de ménage = 3 (enfant) of 13 (enfant d’un autre lit) ou le code relation au chef de ménage = 12 et n’a au moins 15 ans de moins que le partenaire.

Positions LIPRO possibles :

• UNM0 : personne de référence et partenaire (voir conditions);
• NFRP : autres membres du ménage.

Ménage collectif :

Une personne appartient à un ménage collectif lorsqu'elle répond à la condition suivante:

1. sur base de la variable “relatie” : la personne possède un code relation au chef de ménage = 20.

Position LIPRO possible : COLL.

Autres ménages et inconnu :

Si un ménage n’appartient pas à un des types de ménage précédents, il est placé dans la catégorie ‘autres ménages et inconnu’.

Position LIPRO possible : OTHR.

Complément à la détermination des types de ménage famille monoparentale, couple non marié avec enfant(s) et couple non marié sans enfant

a) Détermination de la présence d’un partenaire potentiel dans le ménage :

Les partenaires potentiels dans le ménage sont toutes les personnes qui satisfont au sein de ce ménage aux conditions suivantes :

• 18 ans ou plus;
• du sexe opposé à celui de la personne de référence;
• la relation de parenté au chef de ménage est 12.

b) Détermination de la présence d’un partenaire dans le ménage :

Sur base de la liste des partenaires potentiels :

=> si 1 personne répond aux critères de partenaire potentiel, alors celle-ci est considérée comme le partenaire de la personne de référence.
=>si plusieurs personnes satisfont aux critères de partenaire potentiel, il est vérifié pour quelle personne la différence d’âge avec la personne de référence est la plus petite. Si la différence d’âge de cette personne avec tous les autres partenaires potentiels est de 15 ans ou plus, cette personne est considérée comme le partenaire de la personne de référence. Dans la négative, il n’y a pas de partenaire dans le ménage.

À partir du 1er janvier 2018: application des nouveaux codes relation au chef de ménage 21, 22 et 23

Dans un premier temps, les codes de la variable « relatie » = 21 (partenaire) et 22 (cohabitant légal) doivent être assimilés au code 12 (non-apparenté, non-apparentée). Dans la majorité des cas, le LIPRO indique alors qu'il s'agit d'un « couple non marié avec enfant(s) » (type_huishouden = 3) ou d’un « couple non marié sans enfant » (type_huishouden = 4). Une personne ayant un de ces deux codes se trouve en position LIPRO « UNM+ » ou « UNM0 ». Toutefois, si l'algorithme LIPRO n'aboutit pas à « couple non marié avec enfant(s) » ou « couple non marié sans enfant », ces ménages sont ajoutés au groupe « autres ménages et inconnu » (position LIPRO "OTHR").

Cependant, dans certains cas, la personne ayant un code relation au chef de ménage = 22 ne peut pas être en couple avec la personne de référence par le fait qu'elle en est un membre de la famille (informations du STATBEL). Dans ce cas, le ménage est attribué au groupe « autres ménages et inconnu » (position LIPRO "OTHR"). Dans d'autres cas, la personne ayant un code relation au chef de ménage = 22 peut vivre dans un ménage « couple non marié avec enfant(s) » ou « couple non marié sans enfant », mais ne pas être le partenaire (position LIPRO « UNM+ » ou « UNM0 »). Dans ce cas, le ménage est également attribué au groupe « autres ménages et inconnu » (position LIPRO "OTHR").

Si une personne ayant le code relation au chef de ménage = 23 est présente dans un ménage, le ménage est désigné par "autres ménages et inconnu" (position LIPRO "OTHR").