Variable: Numéro d'identification de la sécurité sociale du partenaire de la cohabitation légale

Nom

Numéro d'identification de la sécurité sociale du partenaire de la cohabitation légale

Abréviation

INSZ partner

Thème

Données à caractère personnel

Définition/description

Le NISS du partenaire permet d'indiquer avec quelle personne il a cohabité légalement.

Source

DWH_RN_CohabitationLegale

Institution

Registre national et registre BCSS

Période de validité

31/12/2014 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Ce numéro d'identification codé unique permet de relier les différentes banques de données administratives entre elles.

Dans ce cas, ce numéro d'identification correspond au numéro de Registre national.

La cohabitation légale est accessible à toutes les personnes qui vivent ensemble en Belgique. Il peut donc s'agir d'un couple hétérosexuel ou d'un couple homosexuel. La cohabitation légale est également accessible aux membres de familles ou les personnes sans lien de famille.

Compatibilité internationale

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