Variable: Indication du type d'information
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Indication du type d'information
Abréviation
formulier_type
Thème
Définition/description
La variable indique le type d'information (TI).
Source
DWH_RN_Institutions_Européennes_et_internationales
Institution
Registre national et registre BCSS
Période de validité
01/01/2005 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Le Registre national est un système légal de traitement de données à caractère personnel. Les diverses données enregistrées dans le Registre national sont réparties en fonction des types d'information.
La liste de ces types d'information est disponible via le lien ci-dessous : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/reglementation/instructions/liste-des-types-dinformation/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
IT070 | Code profession IT070 | 01/01/2005 - ∞ | |
IT210 | Registre IT210 | 01/01/2005 - ∞ | |
IT001_met_NIS_99993 | Date du TI001 avec code INS 99993 | 01/01/2005 - ∞ |