Variable: Indication du registre
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Indication du registre
Abréviation
Register_IT210
Thème
Définition/description
La variable indique le registre dans lequel la personne est inscrite.
Source
DWH_RN_Institutions_Européennes_et_internationales
Institution
Registre national et registre BCSS
Période de validité
01/01/2005 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Pour les Belges cette information n'est pas mentionnée puisqu'ils sont inscrits d'office dans les registres de la population, à l'exception des étrangers qui ont obtenu la nationalité belge. Le fichier ne contient pas tous les enregistrements possibles du TI210. Il contient uniquement les enregistrements de TI210 avec un code 3 ou 4.
La création, la suppression ou la modification de cette mention est effectuée par les communes concernées sur la base des renseignements fournis par l'institution concernée de l'Union européenne (dans le cas du code 3) ou par le Service du Protocole du Service public fédéral Affaires étrangères (dans le cas du code 4).
Compatibilité internationale
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 3 | Il s'agit de fonctionnaires et de membres du personnel étrangers des quatre institutions de l'Union européenne (Parlement, Conseil des Ministres, Commission, Comité économique et social), ainsi que leurs conjoints et les membres de leur famille vivant à leur charge, qui ne sont pas soumis aux modalités d'enregistrement des étrangers. Ces membres de leur famille vivant à leur charge sont des enfants ou des ascendants vivant sous le même toit. Lors de leur entrée en service en Belgique et pour la durée de leur fonction, ils sont inscrits dans les registres de la population de la commune de leur lieu de résidence principale, pour autant qu'ils ne se trouvent pas inscrits à leur initiative dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers. Cette mention vaut inscription aux registres de la population. | 01/01/2005 - ∞ | |
| 4 | Il s'agit des étrangers visés aux articles 2 et 3 de l'AR du 30 octobre 1991 (à l'exception des fonctionnaires de l'UE, du personnel militaire de SHAPE et de l'OTAN, des membres du personnel civil de l'OTAN et des personnes à charge de ce personnel civil, ainsi que les personnes à charge du personnel militaire de l'OTAN) qui sont exemptés des formalités en matière d'enregistrement des étrangers et qui ne sont pas inscrits à leur initiative dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers. Ce groupe comprend également le conjoint, les enfants et les autres membres de la famille. | 01/01/2005 - ∞ |