Variable: Date de radiation des registres en raison de cessation de la fonction

La variable indique la date de radiation des registres en raison de la fin de l'occupation, pour les personnes mentionnées dans le TI210 sous le code 3 ou 4. Cette date porte sur la mention du code '99993' dans le TI001.

Si l'intéressé doit être radié des registres en raison de la cessation de sa fonction et qu'il n'y a pas d'indication d'un nouveau lieu de résidence, le TI001 (= commune de résidence) doit être adapté avec le code spécial '99993' dans le dossier du Registre national. Le code 99993 correspond à : radiation - cessation fonction.