Variable: Situation administrative ou juridique du bénéficiaire

Nom

Situation administrative ou juridique du bénéficiaire

Administratieve_jurid_toestand

Cette variable renvoie au régime de pension dans lequel l'avantage est accordé.

01/01/2001 - 31/03/2016

Nominal

Cette variable n'est pas toujours remplie correctement et est par conséquent peu fiable.
Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Code	Signification	Période de validité
1	Assuré social régime travailleur salarié ou assimilé	01/01/2001 - 31/03/2016
2	Assuré social régime travailleur indépendant ou professions libres ou assimilé	01/01/2001 - 31/03/2016
3	Fonctionnaire (titulaire d'une nomination à titre définitif)	01/01/2001 - 31/03/2016
4	Mandataire politique	01/01/2001 - 31/03/2016
5	Agent d'une entreprise ou d'une institution disposant d'un fonds de pension propre ou d'autres moyens de financement	01/01/2001 - 31/03/2016
6	Agent d'une entreprise ou d'une institution qui a souscrit un contrat collectif auprès d'un fonds de pension externe	01/01/2001 - 31/03/2016
7	Travailleur indépendant bénéficiant d'un avantage en exécution d'un engagement de pension individuel	01/01/2001 - 31/03/2016
8	Pension libre complémentaire des travailleurs indépendants	01/01/2001 - 31/03/2016
0	Autres catégories	01/01/2001 - 31/03/2016