Variable: Montant précomptable
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Montant précomptable
Abréviation
Bedrag_bedrijfsvoorheffing
Thème
Définition/description
Montant de pension imposable brut qui sert de base au calcul du précompte professionnel. Il s'agit du montant de pension brut après déduction des différentes retenues sociales.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2006 - 31/03/2016
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
- Toutes les pensions légales de retraite et de survie sont en principe soumises à l'impôt des personnes physiques. Le précompte professionnel qui constitue une avance à cet impôt, est retenu par l'organisme de paiement de la pension.
- Sont encore opérées sur le montant brut de la pension plusieurs retenues sociales et fiscales telles que la retenue AMI, la cotisation de solidarité et le précompte professionnel.
- Lors du calcul du précompte professionnel, il est, entre autres, tenu compte du montant de pension imposable total, de l'état civil, du revenu du conjoint ou du partenaire cohabitant légal, du nombre d'enfants à charge et du nombre d'autres personnes à charge.
- Les retenues sont fixées dans les échelles de précompte professionnel.
- Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.