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Variable: Code retenue AMI

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Nom

Code retenue AMI

Abréviation

Code_ZIV_inhouding

Thème

Pensions

Définition/description

Facteurs dont il y a lieu de tenir compte lors de la détermination de la retenue AMI

Source

DWH_ONP_CADASTRE

Institution

Office national des pensions

Période de validité

01/01/2001 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Sont encore opérées sur le montant brut de la pension plusieurs retenues sociales et fiscales telles que la retenue AMI, la cotisation de solidarité et le précompte professionnel.
  • La retenue assurance maladie constitue une cotisation légale obligatoire qui est versée à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) et qui contribue au financement de l'assurance maladie.
  • Le pourcentage de la retenue est déterminé sur la base des revenus bruts (de la pension) et de la situation du ménage.
  • Une retenue AMI de 3,55% est en principe opérée sur chaque pension. Lorsque le montant mensuel brut est cependant inférieur à un plafond déterminé, aucune retenue n'est opérée. Le montant de la retenue AMI peut donc être égal à 0. La retenue AMI ne peut pas avoir pour conséquence que la pension après retenue est inférieure au montant net de la pension d'un pensionné pour lequel il n'a pas été opéré de retenue. Dans ce cas, seule une retenue partielle sera réalisée. Les montants excédentaires perçus sont remboursés annuellement au pensionné. Ces remboursements ne sont cependant pas enregistrés dans le Cadastre des pensions.
  • Si le pensionné séjourne à l'étranger, il peut, sous certaines conditions, être dispensé de la cotisation AMI.
  • Le pécule de vacances ne fait l'objet ni d'une retenue AMI, ni d'une cotisation de solidarité.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas de retenue AMI 01/01/2001 - 31/03/2016 Réservés aux organismes de paiement des pensions légales. Ce code est aussi utilisé lorsqu'un avantage n'est pas soumis à la retenue AMI (sauf pécule de vacances car celui-ci est couvert par le code 9).
1Avec charge de famille 01/01/2001 - 31/03/2016
2Sans charge de famille 01/01/2001 - 31/03/2016
3Retenue à calculer à la demande de l'ONP sans tenir compte du plancher 01/01/2001 - 31/03/2016 Jusqu'en 2004 y compris, ceci se faisait à la demande de l'INAMI.
4Plus de retenue à calculer à la demande de l'ONP 01/01/2001 - 31/03/2016 Jusqu'en 2004 y compris, ceci se faisait à la demande de l'INAMI.
5Pension partagée avec charge de famille 01/01/2001 - 31/03/2016
6Pension partagée sans charge de famille 01/01/2001 - 31/03/2016
9Pécule de vacances non soumis à une retenue AMI ou à une cotisation de solidarité. 01/01/2001 - 31/03/2016