Variable: Code conjoint à charge

Nom

Code conjoint à charge

Code_echtgenote

Situation fiscale du (de la) conjoint(e) à charge du pensionné et dont il y a lieu de tenir compte lors du calcul du précompte professionnel.

01/01/2001 - 31/03/2016

Nominal

Les allocations de pension qui sont enregistrées dans le Cadastre des pensions constituent des montants bruts. Sur ces montants bruts, il y a aussi lieu de retenir, outres les cotisations destinées à la sécurité sociale, le précompte professionnel. Le calcul du précompte professionnel dépend notamment des revenus (professionnels) éventuels du (de la) conjoint(e) qui tombe à charge du pensionné.
Les montants des revenus du (de la) conjoint(e) peuvent varier annuellement et sont basés sur l'AR/CIR 92, AR du 27/08/93 d'exécution du Code d'impôt sur les revenus. Cet arrêté a été modifié en date du 09/09/08.
Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Code	Signification	Période de validité
1	Isolé (célibataire, veuf, veuve, divorcé(e), séparé(e) de fait ou séparé(e) de corps) ou marié dont le conjoint bénéficie de revenus professionnels en ce compris éventuellement des pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant mensuel brut est supérieur à € 237,5.	01/01/2001 - 31/03/2016
2	Marié dont le conjoint bénéficie de revenus professionnels exclusivement constitués de pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant mensuel brut est compris entre € 142,5 et € 473,75.	01/01/2001 - 31/03/2016
3	Marié dont le conjoint ne dispose pas de revenus professionnels, ou dont le conjoint bénéfice exclusivement de pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant mensuel brut ne dépasse pas € 142,5.	01/01/2001 - 31/03/2016
4	Marié dont le conjoint bénéficie de revenus professionnels, exclusivement constitués de pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant mensuel brut est supérieur à € 473,75.	01/01/2001 - 31/03/2016
5	Marié dont le conjoint bénéficie de revenus professionnels, en ce compris éventuellement des pensions, rentes ou revenus y assimilés dont le montant mensuel brut ne dépasse pas € 237,5.	01/01/2001 - 31/03/2016
9	Situation inconnue	01/01/2001 - 31/03/2016