Variable: Charge de famille
Suggérez une améliorationNom
Charge de famille
Abréviation
Code_gezinslast
Thème
Définition/description
Situation de famille du bénéficiaire de la pension. La situation de famille peut avoir un impact sur le calcul des retenues sociales (retenue AMI et cotisation de solidarité).
Source
Institution
Période de validité
01/01/2001 - 31/03/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Les allocations de pension qui sont enregistrées dans le Cadastre des pensions constituent des montants bruts. Sur ces montants bruts, il y a aussi lieu de retenir des cotisations sociales et fiscales. Les pourcentages de la cotisation pour les soins de santé et de la cotisation de solidarité dépendent de la présence ou non d'une charge de famille.
- Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
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1 | Avec charge de famille | 01/01/2001 - 31/03/2016 | |
2 | Sans charge de famille | 01/01/2001 - 31/03/2016 | |
0 | Valeur non calculable à cause des données manquantes ou des incohérences dans le dossier | 01/01/2015 - 31/03/2016 |