Variable: Type travailleur
Suggérez une améliorationNom
Type travailleur
Abréviation
KindOfWorker
Thème
Prestation de travail, COVID-19
Définition/description
La variable contient de l'information sur te type de travailleur.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2019 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| A17 | Travailleur qui est occupé dans le secteur socio-culturel ou dans desmanifestations sportives en application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28novembre1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas êtrerepris en Dmfa. | 01/01/2019 - ∞ | |
| ALT | apprentis 'formation en alternance' à partir du début de l'année scolaire 2023-2024; pour les conventions de formation pour lesquelles une Dimona type 'OTH' a déjà été effectuée et qui ne sont pas terminées au 1er septembre 2023, une nouvelle Dimona 'ALT' ne doit pas être effectuée tant que la convention pour laquelle la Dimona 'OTH' originelle a été effectuée n'est pas terminée; en cas de renouvellement de la convention de formation, le type 'ALT' doit bien être utilisé | 01/01/2019 - ∞ | |
| BCW | Ouvrier occupé dans le secteur de la construction (à l'exclusion desSTU, DWD, IVT et RTA). | 01/01/2019 - ∞ | |
| DWD | DWD veut dire ‘Dimona Without Dfma’. Un travailleur qui doit être reprisen Dimona et pas en Dmfa. Ce code est prédominant c'est-à-dire que si lestravailleurs concernés satisfont aussi à un autre "type detravailleur" c'est le code DWD qui doit prioritairement être mentionné. Les seules exceptions à ce principe sont lestravailleurs non-assujettis qui sont occupés dans le secteur socio-culturel oudes manifestations sportives, les personnes liées par un contrat PFI-FPI, lespersonnes qui suivent un stage de transition et les stagiaires non assujettispour leurs stages dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré.Pour eux, les codes respectifs A17, IVT,TRI et STG sont prédominants. | 01/01/2019 - ∞ | |
| EXT | Un travailleur occasionnel (en ce compris l'étudiant-travailleuroccasionnel pour qui la cotisation de solidarité n'est pas appliquée) engagé dans le secteur de l'agriculture (CP 144), de l'horticulture (CP145), de l'Horeca (CP 302), des pompes funèbres (CP 320) ou de l'intérim (CP322). | 01/01/2019 - ∞ | |
| FLX | Un travailleur flexi-job. | 01/01/2019 - ∞ | |
| IVT | Une personne liée par un contrat PFI / CFI, FPI ou IBO (plan deformation insertion et contrat formation-insertion en région wallonne;formation professionnelle individuelle en entreprise en région deBruxelles-capitale; ou Individuele Beroepsopleiding en région flamande) et qui,durant sa formation, conserve sa qualité de chômeur et n'est pas reprise enDmfA. | 01/01/2019 - ∞ | |
| O17 | pour les autres travailleurs avec application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas être repris en Dmfa | 01/01/2019 - ∞ | |
| OTH | Les autres travailleurs (étudiants inclus) non repris ailleurs. Sontdéclarés avec le type OTH entre autres: les étudiants pour lesquels lacotisation de solidarité n'est pas appliquée; les apprentis dans le système d'apprentissagepar alternance et les pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires. | 01/01/2019 - ∞ | |
| PMP | Parlementaires | 01/01/2019 - ∞ | |
| RTA | Apprenti occupé dans le secteur de la construction. Les apprentis detous les autres secteurs doivent être repris sous "OTH". | 01/01/2019 - ∞ | |
| S17 | pour les travailleurs dans le sport avec application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas être repris en Dmfa | 01/01/2019 - ∞ | |
| STG | Les stagiaires non assujettis pour leurs stages dans le cadre d'uneformation en vue d'un travail rémunéré, sauf s'ils doivent être déclarés sousIVT ou TRI. | 01/01/2019 - ∞ | |
| STU | Un étudiant, c'est-à-dire, une personne engagée dans les liens d'uncontrat de travail spécifique pour étudiants et pour lequel la cotisation de solidaritéest applicable. Pour lui, il faut toujours établir une déclaration Dimona STU,sauf s'il a déjà été occupé 12 mois ou plus de façon ininterrompue auprès dumême employeur. | 01/01/2019 - ∞ | |
| T17 | pour les travailleurs à la télévision/radio avec application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas être repris en Dmfa | 01/01/2019 - ∞ | |
| TEA | Un travailleur d'une administration locale qui appartient à unétablissement d'enseignement. | 01/01/2019 - ∞ | |
| TRI | Une personne qui suit un stage de transition chez un employeur mais quia toujours le statut de demandeur d'emploi. L'employeur ne doit pas le déclareren Dmfa; le stage de transition tel que défini avant le 1 janvier 2020 dans lalégislation Dimona existe encore uniquement en Communauté germanophone. | 01/01/2019 - ∞ |